J.O. 238 du 12 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 3 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520755A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2005 :

Mlle Louvion (Christine, Jacqueline, Joëlle, Paulette) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Ange Sekri, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (6e).

La raison sociale de la société civile professionnelle Ange Sekri, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Ange Sekri, Christine Louvion, huissiers de justice associés ».